Modèle de règlement sur la vie privée
Exemple de règlement sur la vie privée
Tant que celui-ci n'a pas été personnalisé, il ne présente aucune valeur juridique
(Vous pouvez consulter l'aide en ligne à ce sujet)
Sur votre règlement général sur la protection des données personnelles, nous vous conseillons d'insérer un paragraphe sur la politique de données personnelles relatives aux mineurs, indiquant par exemple : "Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Il est cependant rappelé que ni [insérer le nom de votre structure], ni les acteurs fournisseurs, conformément à l'article L3342-1 du Code de la consommation, ne vendent de boissons alcooliques aux clients âgés de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé."
[OPTION] Les données anonymes recueillies pendant la navigation, sous réserve de votre accord, ont pour but de mesurer les audiences et les comportements de navigation sur notre site.
Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.
Notre partenaire logiciel Socleo dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de XXX et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, XXX ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de XXX ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de XXX.Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et
XXX vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures...) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.
Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance commerciale par mail ou autres types d’emails de notre part, veuillez le notifier dans les « Préférences de messagerie » de votre compte.
[OPTION en cas de vente d’alcool]. Il est cependant rappelé que ni XXX, ni les acteurs fournisseurs, conformément à la loi en vigueur sur la consommation d’alcool de mineurs, ne vendent d’alcool aux clients âgés de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Vie privée".
électronique à l’adresse suivante : xxx@xxxx.xx
Tant que celui-ci n'a pas été personnalisé, il ne présente aucune valeur juridique
(Vous pouvez consulter l'aide en ligne à ce sujet)
Sur votre règlement général sur la protection des données personnelles, nous vous conseillons d'insérer un paragraphe sur la politique de données personnelles relatives aux mineurs, indiquant par exemple : "Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Il est cependant rappelé que ni [insérer le nom de votre structure], ni les acteurs fournisseurs, conformément à l'article L3342-1 du Code de la consommation, ne vendent de boissons alcooliques aux clients âgés de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé."
Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?
La Coopérette collecte les données suivantes :- Vos coordonnées personnelles saisies lors de votre inscription, accessibles et modifiables depuis votre compte protégé par mot de passe – Voir l’accès mes coordonnées - : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone...
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Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?
Les données privées collectées permettent à XXX de :- Traiter vos commandes (paiement, préparation, livraison) en vous communiquant les informations nécessaires
- Répondre à toutes vos questions relatives à une commande/livraison ou autres demandes d’information
- Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages de relance et/ou prospection commerciale
[OPTION] Les données anonymes recueillies pendant la navigation, sous réserve de votre accord, ont pour but de mesurer les audiences et les comportements de navigation sur notre site.
Conservation des données
Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées (- compte retiré-) et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d’activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.
Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?
XXX est le seul destinataire des données collectées.
Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse et mail) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) :
- A un prestataire logistique pour assurer la livraison de votre commande
- A un prestataire informatique pour des opérations de communication ciblée type Newsletter
- [OPTION] « Autre cas »
Mesures de sécurité
XXX applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.Notre partenaire logiciel Socleo dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de XXX et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, XXX ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de XXX ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de XXX.
Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et
quels droits ai-je dessus ?
XXX vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures...) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance commerciale par mail ou autres types d’emails de notre part, veuillez le notifier dans les « Préférences de messagerie » de votre compte.
Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans[OPTION en cas de vente d’alcool]. Il est cependant rappelé que ni XXX, ni les acteurs fournisseurs, conformément à la loi en vigueur sur la consommation d’alcool de mineurs, ne vendent d’alcool aux clients âgés de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Mise à jour de la politique de Données Personnelles
XXX est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si XXX souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Vie privée".
Questions / Contact
Pour toute questions ou commentaires relatifs à la politique de Vie privée ou à la façon dont XXX procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresse un courrierélectronique à l’adresse suivante : xxx@xxxx.xx