conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente
 
Article 1 : Préambule

 

1.1 Le vendeur

L’Association Les Ami.e.s de la Coopérette via le site https://lacooperette.fr/


1.2 Le client

Il s’agit de toutes personnes physiques adhérentes à l’association à jour de leurs cotisations et de leurs heures de bénévolat

Les présentes Conditions Générales de Vente  déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
 

Article 2 : Acceptation des conditions
 

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

 

Articles 3 : Caractéristiques des produits
 

Les produits proposés par le Vendeur à l’adhérent sont des produits alimentaires et non alimentaires.

3.1 Les produits primaires (fruits, légumes, fromages…)

Tous les produits primaires sont originaires de la région centre, issus d’une production locale principalement, à l’exception de certains produits (agrumes en provenance d’Espagne par exemple)



3.2 Les produits transformés

Les produits transformés proviennent de diverses régions, divers pays suivant l’origine du producteur ou du fournisseur.
 

3.3 Consultation des caractéristiques des produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible à l’adhérent avant la prise de commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, l'adhérent est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors du retrait.

En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisent aussi fidèlement que possible les produits proposés à l’adhérent. Toutefois, les images présentées n’ont aucune valeur contractuelle et les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

3.4 Durée de l'offre et disponibilité des produits

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où l’adhérent l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande (si une autre commande est passée au même moment).

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera l'adhérent lors du paiement en boutique .
 

Article 4 : Conditions de commandes

4.1 Le compte adhérent

4.1.1 Création
 

Toute personne désirant créer un compte doit ,au préalable,nous contacter ou se présenter  à la boutique aux heures d’ouverture afin de connaître les obligations liées à notre mode de fonctionnement et adhérer à l'association les Amis de la Coopérette.
L’adhérent,doit préalablement à toute commande, créer un compte en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. 

 

l’adhérent doit être à jour de son adhésion à l’association pour pouvoir valider sa commande.Dans le cas contraire, un produit "Adhésion" sera automatiquement ajouté à sa commande.


A chaque nouvelle visite du site https://lacooperette.fr, s’il a créé un compte, l’adhérent peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité de l'adhérent.

L’adhérent reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l'adhérent peut cliquer sur « je ne peux pas me connecter» pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

L’adhérent est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour le fonctionnement de l’association,la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, courriel). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.

L’adhérent s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique " Mon compte" sur le site https://lacooperette.fr.

l’adhérent reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
 

4.1.2 Désactivation

L’adhérent qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».

En cas de non-respect des CGV par l’adhérent, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit, le compte de l'adhérent après en avoir informé l'adhérent.

4.2 Validation de commande

Pour effectuer sa commande, l’adhérent peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer. Il a la possibilité de modifier sa commande jusqu'au mercredi soir 19h, heure de clôture des ventes. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et doit impérativement être retirée par l'adhérent le jour prévu pour la livraison.

 

Une fois la commande effectuée, cliquer sur "valider ma commande". Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande et celle-ci reste accessible en permanence sur "Mon compte"


Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, l’adhérent recevra un courriel de confirmation.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande et un lien pour accéder à son bon de commande.
L’e-mail de confirmation de commande récapitule les produits commandés et leurs prix TTC.

Toute nouvelle commande adhérent ne sera acceptée par le Vendeur qu'après règlement complet et régulier par l'adhérent des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée totalement ou partiellement , le Vendeur s’engage à en informer l’adhérent lors du retrait en boutique.

A défaut l’association se réserve le droit de ne pas honorer de nouvelles commandes, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte adhérent.


Article  5 : Livraison
 

Le mode livraison par les Amis de la coopérette n’est pas possible à ce jour. Toutes les commandes doivent être récupérées par l'adhérent en point de retrait aux jours et heures prévus à l’avance.
Lors de la réception de sa commande, l'adhérent doit s'assurer de sa conformité.

Au-delà des horaires d’ouverture du lieu de retrait, si la commande n'est pas récupérée, la commande sera perdue, sauf arrangement spécifique personnalisé entre le Vendeur et le Client. Cette situation reste exceptionnelle

Article 6 : Paiement et facturation

6.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé à l'adhérent est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
 

6.3 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client règle la commande :

- par chèque ou espèces le jour du retrait en point de collecte.


L’adhérent garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Les frais liés à un chèque non approvisionné sont à la charge de l’adhérent.
 

Article 7 : Droit de rétractation
 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, son nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.

Le Client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

 Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


Article 8 : Service clients

Pour toute question ou information, l'adhérent pourra contacter l'association

  • par courriel : contact@lacooperette.fr
  • par courrier : les amis de la cooperette 8/10 Ave François Rabelais 45800 St Jean de Braye

 

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
 

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
. les amis de la Coopérette 8/10 Ave François Rabelais 45800 St Jean de Braye
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 10 : Propriété Intellectuelle
 

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
 

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Article 12 : Droit applicable
 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante
...Indiquer les coordonnées du médiateur, et l'adresse du site internet du ou des médiateurs... lien vers les médiateurs référencés sur le site du gouvernement


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site .https://lacooperette.fr/ sont soumises au droit français.